Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17200108(01) |
CODE de la session | 17191214 |
Date | 08/01/1720 |
Cote de la source | C 7385 |
Folio | 29v |
Espace occupé | 1,15 page |
Economie | 17200108(01) |
Commerce | |
Rappel du procès au Conseil du Commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon sur des produits de la province ; les députés des principales villes du royaume se sont joints au Languedoc | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17200108(01) |
Arbitrage | |
Demande au Régent de hâter le procès pendant au Conseil du commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par la ville de Lyon ; des villes du royaume soutiennent le Languedoc | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17200108(01) |
Députés à la cour | |
L'archevêque de Narbonne écrira à l'évêque de Montauban et au marquis de Castries (qui sont à Paris) pour qu'ils demandent avec Joubert l'intervention du Régent pour le procès sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |